Arbitrage et Contentieux

Kabine est le cabinet d’avocats de choix en Turquie pour les litiges de grande envergure.  Les membres de notre équipe s’imposent en tant que professionnels de résolution de conflits de classe mondiale et sont impliqués dans plusieurs affaires de haute envergure, y compris notamment des affaires complexes d’arbitrage commercial et d’investissement ainsi que des litiges multi-juridictionnels.

Notre équipe a agi dans des procédures d’arbitrages menées sous diverses règles de procédure, notamment celles de la CCI, du CIRDI, de la CNUDCI, de la LCIA, de la SCAI et de l’ISTAC (Centre d’Arbitrage d’Istanbul). Notre expérience en matière d’arbitrage couvre de nombreux secteurs tels que la construction, l’énergie, les infrastructures, les télécommunications, la défense, l’alimentation et les FinTech. Nous avons accompagné, en tant que conseil ou comme expert, certaines des affaires les plus importantes en matière de traités d’investissement de ces dernières années incluant des parties turques.

Nous assistons également des clients tout autour du globe, dans le cadre de nombreux litiges multi-juridictionnels de haute envergure. Au cours de la dernière décennie, notre offre de services s’est étendue à de nombreuses juridictions, telles que le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suisse et la France. Au-delà du conseil de nos clients au cours de la phase précontentieuse et de leur représentation directe au cours du litige, nous supervisons également les avocats locaux avec lesquels nous travaillons au cours d’affaires multi-juridictionnelles. Les procédures que nous avons menées ont donné lieu à des jurisprudences particulièrement marquantes rendues par les hautes juridictions de différents pays.

Nous représentons nos clients devant les tribunaux turcs à tous les niveaux de la procédure, dans des affaires en droit des entreprises de grande ampleur. Nos compétences s’étendent aussi aux procédures d’exécution et aux demandes de mesures provisoires dans le cadre de procédures arbitrales menées à l’étranger.

Droit des sociétés et Droit commercial

Kabine fournit un conseil ambitieux et pluridisciplinaire dans de nombreux domaines, renforcé par nos liens étroits avec d’autres cabinets d’avocats internationaux.

Notre équipe conseille des entreprises privées et publiques sur les questions quotidiennes de gestion d’entreprise, y compris la gouvernance d’entreprise, les conventions d’actionnaires, les accords de distribution et d’autres accords commerciaux. Nous travaillons également en étroite collaboration avec les comités de direction des entreprises de nos clients afin de leur fournir des conseils stratégiques actualisés.

Fusions-Acquisitions (M&A)

Kabine adopte une approche orientée vers la recherche de solutions adaptées. Nous accompagnons avec succès nos clients à toutes les étapes des procédures transformatives, que ce soit dans la négociation des termes commerciaux, des missions de due diligence, la préparation, la négociation et la conclusion de contrats.

Notre cabinet a participé à certaines des transactions les plus importantes et les plus complexes impliquant des acteurs turcs et possède une expérience extensive en ce qui concerne les fusions-acquisitions transfrontalières ainsi que la coordination de larges équipes de juristes venant de juridictions différentes.

Criminalité financière, Enquêtes, Programmes de Gestion des Risques et de Compliance

Kabine dispose d’une expertise unique sur le marché turc en matière d’affaires de droit pénal international, dans le domaine banquier et financier. Notre équipe a représenté des patrimoines turcs considérables dans certaines des affaires de fraude bancaire les plus importantes de la décennie. Lors de procédures se déroulant devant des juridictions étrangères, Kabine dirige et coordonne les efforts juridiques à chaque étape de la procédure en collaborant avec les meilleurs avocats locaux. Ainsi, notre cabinet a pu obtenir des accords importants de la part de grandes banques et institutions financières internationales.

Kabine accompagne fréquemment des entreprises au cours d’enquêtes transfrontalières comme nationales, ainsi qu’en ce qui concerne les questions de compliance. Notre équipe dispose d’une expérience et d’une expertise considérables en matière d’enquêtes internes et de mesures d’exécution prises par les organismes de réglementation. Au cours de la dernière décennie, nous avons été impliqués dans les aspects nationaux et multi-juridictionnels d’enquêtes menées par divers régulateurs tels que l’Autorité de surveillance des normes de comptabilité et d’audit de Turquie, la FINMA (Autorité Fédérale suisse de Surveillance des Marchés Financiers), la SEC (Commission de Sécurité et d’Echange des Etats-Unis), la FCA (Autorité de Conduite Financière britannique), le PCAOB (Comité de Supervision de la Comptabilité des Entreprises Publiques) et le Comité Britannique de Reprise des Entreprises.

Nous fournissons des conseils stratégiques à nos clients afin de détecter et prévenir les problèmes de compliance. A ce titre, nous menons également une coordination étroite avec nos clients, nos cabinets d’avocats internationaux partenaires, des cabinets d’audit ainsi que d’autres conseillers, avant et pendant les mesures d’exécution prises par les autorités de réglementation.

Nous conseillons régulièrement nos clients dans la conception et la mise en œuvre de programmes de gestion des risques et de compliance pour les grandes entreprises.

Gestion de patrimoine

Kabine bénéficie d’une expérience mondiale de conseil en matière de planification de patrimoine. Notre équipe travaille avec une large gamme de structures privées, d’entreprises familiales, de partenariats ainsi que de structures fiduciaires, en collaboration avec des experts turcs et internationaux.

Nos services dans ce domaine incluent :

Droit bancaire et financier, marchés de capitaux

Kabine dispose d’une expérience concrète dans les secteurs bancaire et financier, tant en ce qui concerne les transactions que les régulations. Notre cabinet a auparavant représenté de nombreux clients venant de pays variés lors de l’une des restructurations financières les plus complexes des dernières années. Nos avocats sont aussi expérimentés dans l’obtention d’obligations à haut rendement au sein de plusieurs juridictions.

Kabine assiste ses clients, parmi lesquels se trouvent certaines des entreprises publiques les plus importantes de plusieurs pays, en matière de régulation. Notre cabinet a offert ses services de consultant à des entreprises ainsi qu’à des actionnaires individuels sur des montages de restructuration complexes impliquant des entreprises publiques.

Construction et Énergie

Kabine entretient des relations de longue date avec des entreprises de premier plan dans les secteurs de la construction et de l’énergie, et fournit des services de conseil et de résolution de conflits.

Notre équipe affiche une expérience étendue dans la fourniture de conseils juridiques dans ces secteurs, notamment en ce qui concerne la rédaction et la négociation de contrats ainsi que l’interprétation et l’adaptation des formes de contrat les plus répandues telles que les FIDIC ou les NEC. Nous assistons également nos clients dans les étapes préalables à l’arbitrage, telles que la gestion des réclamations et les procédures de règlement des litiges dans le cadre des contrats de construction.

Notre équipe excelle dans le conseil de ses clients des secteurs de la construction et de l’énergie au cours des litiges auxquels ils sont parties. Kabine est impliqué dans plusieurs affaires importantes et son expérience couvre les grands projets de développement mettant en jeu des sommes à huit chiffres tels que des aéroports, des barrages, des autoroutes et des ponts ainsi que des affaires complexes de commerce de l’énergie.

Nous fournissons également des services de conseil approfondis dans le cadre de divers projets ou, indépendamment, dans les processus d’achat et de location de biens immobiliers.

Recouvrement et droit des entreprises en difficulté

Kabine accompagne ses clients dans le recouvrement de leurs créances. Notre équipe possède une compétence poussée dans la conduite d’enquêtes afin de révéler l’ampleur des actifs sur lesquels une créance peut être exécutée. Kabine est également expérimenté dans la facilitation des négociations de règlement entre débiteurs et créanciers. En outre, nous fournissons un accompagnement à nos clients dans tous les domaines du droit de l’exécution et de la faillite, notamment la gestion d’un processus de concordats pour leur compte et la poursuite d’action en faillite contre leurs débiteurs.

Droit international public

Kabine excelle dans la pratique du conseil et du contentieux en droit international public. Notre cabinet possède une position unique parmi les cabinets turcs, grâce à son expertise et son expérience pratique dans différents domaines du droit international public.

Kabine a conseillé et représenté des parties privées et publiques sur des questions d’interprétation et de rédaction de traités, d’immunité de l’État, d’immunité diplomatique et consulaire, de droit de la mer et de droit du commerce international. Notre équipe a mené des procédures devant des cours internationales et nationales dans ces domaines.

Grâce à la versatilité juridique et le savoir-faire de ses avocats, Kabine peut traiter avec aisance des affaires qui mêlent le droit international public à des considérations commerciales. Notre équipe dispose de même d’une vaste expérience au sujet de l’impact de lois publiques internationales sur les pratiques commerciales.

Droits de l’Homme et Critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG)

Kabine met à disposition de ses clients ses services dans le domaine des droits de l’Homme, en matière contentieuse et non-contentieuse. Notre équipe représente individus et entreprises devant les juridictions nationales comme internationales. Plus particulièrement, nous représentons régulièrement nos clients devant la Cour européenne des droits de l’Homme, dans des affaires impliquant le droit de propriété et ses violations commises dans le cadre de crimes financiers.

Notre expertise s’étend aux questions relatives aux droits de l’Homme affectant le secteur commercial. Nous conseillons nos clients dans l’identification de risques liés aux droits de l’Homme et aux critères ESG dans leurs relations commerciales et leurs investissements. Notre travail dans ce domaine inclut l’étude des cadres légaux nationaux et internationaux, ainsi que le conseil dans l’implémentation de stratégies permettant à nos clients de mener leurs affaires de manière durable et en accord avec les lois protégeant les droits de l’Homme.

Droit des technologies financières (FinTech)

Kabine combine son savoir-faire dans le domaine du droit bancaire et financier avec l’ouverture de son équipe aux évolutions à la pointe de la technologie. Nous analysons le cadre légal établi et ses développements en cours dans le domaine des FinTech et offrons à nos clients des conseils fiables et pratiques.

Ainsi, Kabine conseille ses clients sur les sujets de la réglementation des systèmes de paiement, ainsi que la mise en œuvre des règles relatives aux applications des technologies financières de nouvelle génération, notamment l’open banking, le digital banking et les émissions ainsi que la gestion des actifs numériques. Notre équipe dispose d’une expérience particulièrement poussée dans la réglementation des applications financières basées sur la blockchain et les cryptoactifs.

Droit des médias, télécommunications et technologies de l’information

Kabine conseille ses clients sur la régulation des secteurs de la technologie, notamment les lois sur le commerce électronique, les communications électroniques, les médias, la protection des données et la modération des contenus en ligne. Notre équipe suit de manière constante les évolutions législatives et assure l’orientation de ses clients sur les évolutions sectorielles et réglementaires et les programmes de mise en conformité.

Notre équipe assiste ainsi des entreprises nationales et internationales dans le secteur des télécommunications, en fournissant des conseils approfondis sur les questions règlementaires et commerciales.

Kabine conseille également sur le cadre règlementaire entourant les modèles commerciaux innovants et les technologies de pointe. En particulier, nous fournissons une assistance juridique aux start-ups et aux entreprises travaillant avec des technologies telles que l’intelligence artificielle, la blockchain et l’internet des objets (IdO) tout au long de leurs activités et du développement de leurs produits